{"id":800,"date":"2017-08-24T16:06:37","date_gmt":"2017-08-24T14:06:37","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lachartreuse.org\/web\/?page_id=800"},"modified":"2023-08-04T19:04:08","modified_gmt":"2023-08-04T17:04:08","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.lachartreuse.org\/web\/lasbl\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"\n<h4 class=\"wp-block-heading\">ASBL La Chartreuse \u2014 Texte coordonn\u00e9 des statuts (loi du 23 mars 2019)<\/h4>\n\n\n\n<p>Nouveaux statuts adopt\u00e9s par l&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Statutaire du 11.09.2021. Ils ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s aux annexes du Moniteur Belge du 01.10.2021.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">CHAPITRE 1er \u2013 D\u00e9nomination, si\u00e8ge, objet, dur\u00e9e<\/h5>\n\n\n\n<p>Art. 1er \u2013 L\u2019association est cr\u00e9\u00e9e sous le nom La Chartreuse.<\/p>\n\n\n\n<p>Art. 2 \u2013 Le si\u00e8ge de l\u2019association est \u00e9tabli sur le territoire de la R\u00e9gion wallonne.<\/p>\n\n\n\n<p>Art. 3 \u2013 L\u2019association a pour but l\u2019\u00e9tude, la protection et la mise en valeur du site de la Chartreuse, ancien fort militaire, situ\u00e9 \u00e0 Grivegn\u00e9e, entour\u00e9 de terrains militaires et non militaires, en ce qui concerne tant ses aspects historiques et arch\u00e9ologiques que ses aspects naturels (faune et flore). A cet effet, l\u2019association entreprendra toutes d\u00e9marches appropri\u00e9es vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s publiques et vis-\u00e0-vis des propri\u00e9taires riverains ainsi que toute action de nature \u00e0 sensibiliser la population li\u00e9geoise.<\/p>\n\n\n\n<p>Art. 4 \u2013 L\u2019association est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e. Elle gardera son objet social, m\u00eame en cas d\u2019ali\u00e9nation totale ou partielle du site par ses propri\u00e9taires. Ses membres ne sont en cette qualit\u00e9 pas responsables pour les engagements conclus par l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">CHAPITRE II \u2013 Membres<\/h5>\n\n\n\n<p>Art. 5 \u2013 L\u2019association comprend des membres effectifs et des membres adh\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n<p>Art. 6 \u2013 Seuls les membres effectifs jouissent des droits accord\u00e9s aux membres par la loi et les pr\u00e9sents statuts. Chaque membre effectif dispose d\u2019une voix \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des membres. Ils sont admis par d\u00e9cision du conseil d\u2019administration statuant \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix. L\u2019admission comme membre effectif suppose le paiement d\u2019une cotisation annuelle dont le montant est fix\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix, sans que ce montant puisse d\u00e9passer un maximum de quarante euros.<\/p>\n\n\n\n<p>Art. 7 \u2013 Les tiers qui ont un lien avec l\u2019association peuvent devenir membres adh\u00e9rents s\u2019ils en font la demande au conseil d\u2019administration et s\u2019ils sont admis. Leur adh\u00e9sion suppose le paiement d\u2019une cotisation annuelle d\u2019un montant \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 celle des membres effectifs. Le d\u00e9faut de paiement peut entra\u00eener l\u2019ann\u00e9e suivante et apr\u00e8s un courrier de rappel leur radiation de la liste des membres adh\u00e9rents. Ils peuvent devenir membre effectif en adressant une demande par \u00e9crit au conseil d\u2019administration. Ils sont invit\u00e9s \u00e0 participer aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p>Art. 8 \u2013 Le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent est r\u00e9put\u00e9 d\u00e9missionnaire. Apr\u00e8s un courrier de rappel, sa d\u00e9mission sera act\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui suit.<br>L\u2019exclusion d\u2019un membre doit \u00eatre indiqu\u00e9e dans la convocation \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Le membre doit \u00eatre entendu s\u2019il le demande. Les conditions de quorum et de majorit\u00e9 sont celles requises pour la modification des statuts.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">CHAPITRE III \u2013 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h5>\n\n\n\n<p>Art. 9 \u2013 Sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la comp\u00e9tence de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La modification des statuts<\/li>\n\n\n\n<li>La nomination et la r\u00e9vocation des administrateurs et la fixation de leur r\u00e9mun\u00e9ration dans les cas o\u00f9 une r\u00e9mun\u00e9ration leur est attribu\u00e9e<\/li>\n\n\n\n<li>La nomination et la r\u00e9vocation du commissaire et la fixation de sa r\u00e9mun\u00e9ration<\/li>\n\n\n\n<li>La d\u00e9charge \u00e0 octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019introduction d\u2019une action de l\u2019association contre les administrateurs et les commissaires<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019approbation des comptes annuels et du budget<\/li>\n\n\n\n<li>La dissolution de l\u2019association<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019exclusion d\u2019un membre<\/li>\n\n\n\n<li>Effectuer ou accepter l\u2019apport \u00e0 titre gratuit d\u2019une universalit\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>Tous les autres cas o\u00f9 la loi ou les statuts l\u2019exigent<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Art. 10 \u2013 Les d\u00e9cisions se prennent \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix des membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s. Elle est simple sauf dans les cas pr\u00e9vus par la loi (CSA). Il n\u2019est pas tenu compte des abstentions et des bulletins blancs ou nuls au num\u00e9rateur ni au d\u00e9nominateur.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications propos\u00e9es sont indiqu\u00e9es avec pr\u00e9cision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres effectifs sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e. Aucune modification n\u2019est admise que si elle a r\u00e9uni les deux tiers des voix.<\/p>\n\n\n\n<p>Si cette derni\u00e8re condition n\u2019est pas remplie, une seconde convocation sera n\u00e9cessaire et la nouvelle assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rera valablement, quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. La seconde assembl\u00e9e ne peut \u00eatre tenue dans les quinze jours apr\u00e8s la premi\u00e8re assembl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>La modification qui porte sur l\u2019objet ou le but d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 de l\u2019association ne peut \u00eatre adopt\u00e9e qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des quatre cinqui\u00e8mes des voix des membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Art. 11 \u2013 Il sera tenu au moins, \u00e0 Li\u00e8ge, une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale par an, dans le courant du premier semestre. Le conseil d\u2019administration peut convoquer l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 tout moment&nbsp;; il doit la convoquer lorsqu\u2019au moins un cinqui\u00e8me des membres le demande. Dans ce cas, le conseil d\u2019administration convoque l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans les vingt et un jours de la demande de convocation et l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se tient au plus tard le quaranti\u00e8me jour suivant cette demande. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le commissaire convoque l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n\n\n\n<p>Art. 12 \u2013 Les convocations aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales sont faites par lettre missive ordinaire ou par courrier \u00e9lectronique, adress\u00e9es \u00e0 chaque membre effectif quinze jours au moins avant la r\u00e9union. Elles contiennent l\u2019ordre du jour. Toute proposition sign\u00e9e par au moins un vingti\u00e8me des membres est port\u00e9e \u00e0 l\u2019ordre du jour. Chaque membre effectif a un droit de vote \u00e9gal. Il peut se faire repr\u00e9senter par un autre membre effectif, ce dernier ne pouvant \u00eatre porteur que d\u2019une seule procuration.<\/p>\n\n\n\n<p>Art. 13 \u2013 Le conseil d\u2019administration soumet \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, pour approbation, les comptes annuels de l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9 ainsi que le budget de l\u2019exercice suivant. Apr\u00e8s approbation des comptes annuels, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se prononce par un vote sp\u00e9cial sur la d\u00e9charge des administrateurs et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du commissaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Art. 14 \u2013 Les r\u00e9solutions sont consign\u00e9es dans des proc\u00e8s-verbaux et port\u00e9s \u00e0 la connaissance des membres effectifs par consultation sur demande au si\u00e8ge social ou par affichage au lieu de r\u00e9union habituel.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">CHAPITRE IV \u2013 Conseil d\u2019administration<\/h5>\n\n\n\n<p>Art. 15 \u2013 L\u2019association est administr\u00e9e par un organe &#8211; dit conseil &#8211; d\u2019administration compos\u00e9 de trois membres au moins et de douze au plus, nomm\u00e9s parmi les membres effectifs par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix, pour trois ans au plus et en tout temps r\u00e9vocable par elle. Tant que l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale n\u2019a pas pourvu au remplacement du conseil d\u2019administration \u00e0 la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction.&nbsp;&nbsp;Si et aussi longtemps que l\u2019association compte moins de trois membres, le conseil d\u2019administration peut \u00eatre constitu\u00e9 de deux administrateurs. Tant que le conseil d\u2019administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie \u00e0 un administrateur une voix pr\u00e9pond\u00e9rante perd de plein droit ses effets.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;<br>Art. 16 \u2013 En cas de vacance de la place d\u2019un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La premi\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui suit doit confirmer le mandat de l\u2019administrateur coopt\u00e9; en cas de confirmation, celui-ci termine le mandat de son pr\u00e9d\u00e9cesseur.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><br>Art. 17 \u2013 Le conseil d\u2019administration a le pouvoir d\u2019accomplir tous les actes n\u00e9cessaires ou utiles \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019objet de l\u2019association, \u00e0 l\u2019exception de ceux que la loi r\u00e9serve \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Le conseil d\u2019administration repr\u00e9sente l\u2019association. En justice, l\u2019association est repr\u00e9sent\u00e9e par un ou deux administrateurs agissant conjointement<\/p>\n\n\n\n<p>Il peut \u00e9tablir un r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur lequel devra \u00eatre approuv\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.Il tient \u00e0 jour le registre des membres effectifs et des membres adh\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n<p><br>Art. 18 \u2013 Le conseil choisit parmi ses membres un pr\u00e9sident, \u00e9ventuellement un vice-pr\u00e9sident, un secr\u00e9taire et d\u00e9signe un tr\u00e9sorier.<\/p>\n\n\n\n<p><br>Art. 19 \u2013 Le conseil se r\u00e9unit sur convocation du pr\u00e9sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit\u00e9 de ses membres est pr\u00e9sente. Un administrateur peut se faire repr\u00e9senter par un autre administrateur, ce dernier ne pouvant \u00eatre porteur que d\u2019une seule procuration. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix, la voix du pr\u00e9sident ou de son rempla\u00e7ant \u00e9tant, en cas de partage, pr\u00e9pond\u00e9rante. Elles sont consign\u00e9es dans des proc\u00e8s-verbaux sign\u00e9s par le pr\u00e9sident et les administrateurs qui le d\u00e9sirent, et ins\u00e9r\u00e9es dans un registre sp\u00e9cial. Les extraits \u00e0 en fournir, en justice ou ailleurs, sont sign\u00e9s par le pr\u00e9sident ou deux administrateurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque le conseil d\u2019administration est amen\u00e9 \u00e0 prendre une d\u00e9cision ou \u00e0 se prononcer sur une op\u00e9ration relevant de sa comp\u00e9tence \u00e0 propos de laquelle un administrateur a un int\u00e9r\u00eat de nature morale ou patrimoniale oppos\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019association, celui-ci doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d\u2019administration ne prenne une d\u00e9cision. Sa d\u00e9claration et ses explications sur la nature de cet int\u00e9r\u00eat doivent figurer dans le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union du conseil \u00e0 qui il n\u2019est pas permis de d\u00e9l\u00e9guer la d\u00e9cision. Dans ce cas, l\u2019administrateur ayant un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat ne peut prendre part aux d\u00e9lib\u00e9rations du conseil ni au vote. Si la majorit\u00e9 des administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s a un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat, la d\u00e9cision ou l\u2019op\u00e9ration est soumise \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale&nbsp;; en cas d\u2019approbation par celle-ci, le conseil d\u2019administration peut l\u2019ex\u00e9cuter.<\/p>\n\n\n\n<p><br>Art. 20 \u2013 Le conseil d\u2019administration peut d\u00e9l\u00e9guer la gestion journali\u00e8re, avec l\u2019usage de la signature sociale aff\u00e9rente \u00e0 cette gestion, \u00e0 un administrateur choisi parmi ses membres. La gestion journali\u00e8re comprend aussi bien les actes et les d\u00e9cisions qui n\u2019exc\u00e8dent pas les besoins de la vie quotidienne de l\u2019association que les actes et les d\u00e9cisions qui, soit en raison de l\u2019int\u00e9r\u00eat mineur qu\u2019ils repr\u00e9sentent, soit en raison de leur caract\u00e8re urgent, ne justifient pas l\u2019intervention du conseil d\u2019administration.&nbsp;&nbsp;La disposition selon laquelle la gestion journali\u00e8re est confi\u00e9e \u00e0 un administrateur est opposable aux tiers aux conditions fix\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2&nbsp;:18.<\/p>\n\n\n\n<p>Art. 21 \u2013Les membres du conseil d\u2019administration sont responsables envers l\u2019association et envers les tiers des fautes commises dans l\u2019accomplissement de leur mission ainsi que de tout dommage r\u00e9sultant d\u2019infractions aux dispositions de la loi ou des statuts.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">CHAPITRE V \u2013 Comptes sociaux<\/h5>\n\n\n\n<p>Art. 22 \u2013 L\u2019exercice social commence le 1<sup>er<\/sup>&nbsp;janvier pour se terminer le 31 d\u00e9cembre.<br>Le conseil d\u2019administration \u00e9tablit les comptes de l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9 conform\u00e9ment au Livre III de la loi et au Code de droit \u00e9conomique ainsi que le budget de l\u2019exercice suivant et les soumet \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">CHAPITRE VI \u2013 Dissolution et liquidation<\/h5>\n\n\n\n<p>Art. 23 \u2013 L\u2019association peut \u00e0 tout moment \u00eatre dissoute par une d\u00e9lib\u00e9ration de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale prise aux m\u00eames conditions que celles pr\u00e9vues pour la modification de l\u2019objet ou du but d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9. En cas de dissolution volontaire, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale nommera deux liquidateurs et en fixera les pouvoirs.<\/p>\n\n\n\n<p><br>Art. 24 \u2013 En cas de dissolution de l\u2019association, son patrimoine sera attribu\u00e9 \u00e0 une autre association poursuivant le m\u00eame but d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 et d\u00e9sign\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">CHAPITRE VII \u2013 Publicit\u00e9 permanente<\/h5>\n\n\n\n<p>Art. 25 \u2013 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents sous forme \u00e9lectronique ou non, \u00e9manant de l\u2019association, doivent contenir les indications prescrites par la loi dans son article 2&nbsp;:20.&nbsp;Toute personne qui intervient pour l\u2019association dans un acte ou un site internet qui ne respecte pas les conditions l\u00e9gales peut, suivant les circonstances, \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e responsable des engagements qui sont pris pour l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">CHAPITRE VIII<\/h5>\n\n\n\n<p>Art. 26 \u2013 Tout ce qui n\u2019est pas pr\u00e9vu par les pr\u00e9sents statuts est r\u00e9gl\u00e9 par le Code des soci\u00e9t\u00e9s et associations (CSA).<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n<div class=\"pdfprnt-buttons pdfprnt-buttons-page pdfprnt-bottom-right\"><a href=\"http:\/\/www.lachartreuse.org\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/800?print=pdf\" class=\"pdfprnt-button pdfprnt-button-pdf\" target=\"_blank\" ><img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/www.lachartreuse.org\/web\/wp-content\/plugins\/pdf-print\/images\/pdf.png\" alt=\"image_pdf\" title=\"T\u00e9l\u00e9charger le PDF\" \/><\/a><a href=\"http:\/\/www.lachartreuse.org\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/800?print=print\" class=\"pdfprnt-button pdfprnt-button-print\" target=\"_blank\" ><img decoding=\"async\" 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